Décret du 15 mars 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05418
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Décret du 15 mars 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400064D

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er avril 2004 :

Tribunal administratif de Besançon

Mme Tissot-Grossrieder (Sophie).

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

M. Seval (Jean-Philippe).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Nikolic (Florence), conseiller au tribunal administratif de Besançon, à compter du 15 mars 2004.